La sécurité des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est une préoccupation majeure pour les entreprises, les administrations et les riverains. Parmi les dispositifs existants pour assurer cette sécurité figure l’attestation ATTES-SECUR. Cet article propose d’explorer en détail sa signification, ses spécificités et les modalités de sa mise en œuvre.
Le contexte réglementaire autour de la sécurité des ICPE
Les installations classées pour la protection de l’environnement sont soumises à une législation très stricte qui vise à assurer leur sécurité ainsi que celle des personnes et des biens environnants. Les exploitants d’une ICPE doivent notamment respecter un certains nombre de mesures, telles que :
- Procéder à la réalisation d’études de dangers pour identifier les potentiels risques liés à leurs activités
- Mettre en place des plans de gestion des risques appropriés
- Assurer la formation et l’information des salariés sur ces risques et les procédures à adopter en cas d’accident
- Maintenir les équipements de sécurité en bon état de fonctionnement
De plus, les ICPE sont parfois amenées à cesser définitivement leurs activités, ce qui implique la réalisation de travaux de déconstruction ou de remise en état des sites concernés. Dans ce contexte, il est essentiel que les dispositifs de sécurité soient maintenus jusqu’à la complète disparition du risque.
Zoom sur l’attestation ATTES-SECUR
L’attestation ATTES-SECUR vu le jour afin de garantir que les mesures de sécurité mises en place au sein d’une ICPE demeurent opérationnelles même après sa fermeture définitive. Cette attestation, délivrée par un organisme agréé, confirme que l’installation a bien été sécurisée et ne présente plus de risques pour l’environnement ou la santé humaine.
À qui s’adresse cette démarche ?
Sont concernées les entreprises exploitant une ICPE soumise à autorisation ou à enregistrement réglementaire lorsqu’elles cessent définitivement leurs activités. Cela peut concerner des installations variées comme une usine chimique, une station-service, une exploitation agricole…
Pourquoi obtenir une attestation ATTES-SECUR ?
Demander cette attestation permet à l’exploitant d’avoir la certitude que son installation respecte la réglementation en matière de mise en sécurité et qu’il a pris toutes les précautions nécessaires pour protéger l’environnement et les riverains. De plus, cela constitue un gage de sérieux vis-à-vis des partenaires commerciaux et des autorités compétentes, tout en apportant une certaine tranquillité d’esprit aux parties prenantes.
La procédure d’obtention de l’attestation ATTES-SECUR
Obtenir cette attestation comprend plusieurs étapes :
- Solliciter les services d’un organisme agréé, tel qu’un bureau de contrôle, un expert ou une entreprise spécialisée dans la sécurisation des ICPE.
- Fournir à cet organisme tous les éléments nécessaires pour évaluer la conformité des mesures de sécurité mises en place. Cela peut inclure des rapports d’études de dangers, des fiches produits, des attestations de maintenance des équipements…
- Réaliser les inspections et vérifications requises par l’organisme agréé afin de confirmer que les travaux réalisés sont appropriés et permettent effectivement de sécuriser l’installation selon les normes en vigueur.
- L’organisme agréé procède ensuite à la rédaction de l’attestation ATTES-SECUR. Si toutes les conditions sont remplies, il la délivre alors à l’exploitant.
Quelques exemples concrets de mise en sécurité d’une ICPE
Les modalités de mise en sécurité d’une installation industrielle varient en fonction de ses spécificités, cependant il est possible d’évoquer quelques mesures couramment rencontrées lorsqu’on cherche à sécuriser une ICPE après sa fermeture. On retrouve notamment :
- La neutralisation de tous les éléments constitutifs du process industriel pouvant générer un risque
- Le traitement, le recyclage ou l’évacuation sécurisée des déchets dangereux présents sur le site
- La pose de barrières de sécurité et la mise en place de systèmes de surveillance pour prévenir toute intrusion ou acte de vandalisme
- Le renforcement des dispositifs de confinement des polluants (cuves étanches, bassins de rétention…)
- La mise à jour du plan d’intervention incendie (SSIAP) pour prendre en compte les nouveaux risques après l’arrêt définitif de l’activité
Ainsi, l’attestation ATTES-SECUR représente un outil précieux pour garantir que les entreprises exploitant une ICPE ont bien pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité de leur installation, même après son arrêt définitif. En s’appuyant sur les services d’un organisme agréé, elles peuvent obtenir cette attestation qui témoigne du sérieux de leur démarche et de leur volonté de respecter la réglementation en vigueur.
